DU compliance et éthique des affaires
Direction : David Chilstein - Professeur des universités
Notre droit connait à l'heure actuelle de profondes mutations liées à une forme de révolution culturelle que constitue, en matière de régulation économique, l'entrée dans l'ère de la compliance. D'inspiration anglo-américaine, la compliance repose sur la mise en place de dispositifs divers destinés à prévenir la commission d'infractions et la réalisation de dommages par le respect de normes anticipatives et la création, au sein des entreprises, d'instruments ou d'organes spécialement chargés de la détection des risques ou de la dénonciation des infractions (ex : lanceurs d'alerte, enquêtes internes etc...). On assiste ainsi à un vaste mouvement d'internalisation de mécanismes régulateurs en même temps qu'à une modification du rôle des organes de contrôle appelés désormais à accompagner les entreprises à se conformer à ces nouveaux dispositifs avant que d'en sanctionner l'éventuelle violation.
Le succès et l'expansion de la compliance à l'heure actuelle expliquent que les marché professionnel explose dans les entreprises, dans les banques ainsi que dans les cabinets d'avocats où des départements entiers sont désormais créés pour répondre à ces besoins nouveaux. Les secteurs concernés sont très divers et ne cessent de s'étendre. On citera notamment le droit bancaire et financier, le droit de l'environnement, le droit des assurances et bien évidemment le droit pénal (cf. blanchiment, corruption, financement du terrorisme etc...).
La formation est dirigée par le professeur David Chilstein, assisté d'un comité scientifique composé par Me Maria Lancri (avocat partner chez Squair), M Eric Seassaud (directeur juridique et compliance chez VINCI), Me David Père (avocat associé chez Addleshaw) et Mme Stéphanie Dominguez (Senior Manager - Compliance expert chez KPMG)
Programme
Genèse et objectif de la compliance
Stratégie et transversalité de la compliance
Gouvernance de la compliance
Grands domaines de la compliance
Lutte anti-corruption, trafic d’influence, conflits d’intérêts, cadeaux & libéralités
Concurrence et antitrust
Sanctions internationales, embargos, et programmes liés
Délinquance financière, anti-blanchiment, financement du terrorisme
Protection des données
Fiscalité (évasion etc.)
Droits fondamentaux / humains (dont discrimination)
Soft law et éthique
RSE -ESG
Mise en œuvre pratique d’un programme de compliance international
Autorités de contrôle
Identification et gestion des risques entreprise
Politiques internes de conformité
Lanceurs d’alerte et enquêtes externes
Failles et infractions : compliance ex post
Vie commerciale, technologie & compliance
Liste des intervenants
Candidatures
Les candidatures sont ouvertes du 1er septembre au 30 septembre 2022 sur ecandidat
Pièces demandées :
- Lettre de motivation
- CV
- Diplôme et relevé de notes de M1
- Pièce d'identité
Frais d'inscription : 5000€ (non éligible au CPF)