DU compliance et éthique des affaires

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Direction : David Chilstein - Professeur des universités

Notre droit connait à l'heure actuelle de profondes mutations liées à une forme de révolution culturelle que constitue, en matière de régulation économique, l'entrée dans l'ère de la compliance. D'inspiration anglo-américaine, la compliance repose sur la mise en place de dispositifs divers destinés à prévenir la commission d'infractions et la réalisation de dommages par le respect de normes anticipatives et la création, au sein des entreprises, d'instruments ou d'organes spécialement chargés de la détection des risques ou de la dénonciation des infractions (ex : lanceurs d'alerte, enquêtes internes etc...). On assiste ainsi à un vaste mouvement d'internalisation de mécanismes régulateurs en même temps qu'à une modification du rôle des organes de contrôle appelés désormais à accompagner les entreprises à se conformer à ces nouveaux dispositifs avant que d'en sanctionner l'éventuelle violation.

Le succès et l'expansion de la compliance à l'heure actuelle expliquent que les marché professionnel explose dans les entreprises, dans les banques ainsi que dans les cabinets d'avocats où des départements entiers sont désormais créés pour répondre à ces besoins nouveaux. Les secteurs concernés sont très divers et ne cessent de s'étendre. On citera notamment le droit bancaire et financier, le droit de l'environnement, le droit des assurances et bien évidemment le droit pénal (cf. blanchiment, corruption, financement du terrorisme etc...).

La formation est dirigée par le professeur David Chilstein, assisté d'un conseil de direction et de perfectionnement composé par Mme Mona-Caroline Chamas (Avocat, directrice juridique chez Govern&law), Me Maria Lancri (avocat partner chez Squair) et M Eric Seassaud (directeur juridique et compliance chez VINCI).