DU compliance et éthique des affaires

Direction : David Chilstein - Professeur des universités

Notre droit connait à l'heure actuelle de profondes mutations liées à une forme de révolution culturelle que constitue, en matière de régulation économique, l'entrée dans l'ère de la compliance. D'inspiration anglo-américaine, la compliance repose sur la mise en place de dispositifs divers destinés à prévenir la commission d'infractions et la réalisation de dommages par le respect de normes anticipatives et la création, au sein des entreprises, d'instruments ou d'organes spécialement chargés de la détection des risques ou de la dénonciation des infractions (ex : lanceurs d'alerte, enquêtes internes etc...). On assiste ainsi à un vaste mouvement d'internalisation de mécanismes régulateurs en même temps qu'à une modification du rôle des organes de contrôle appelés désormais à accompagner les entreprises à se conformer à ces nouveaux dispositifs avant que d'en sanctionner l'éventuelle violation.

Le succès et l'expansion de la compliance à l'heure actuelle expliquent que les marché professionnel explose dans les entreprises, dans les banques ainsi que dans les cabinets d'avocats où des départements entiers sont désormais créés pour répondre à ces besoins nouveaux. Les secteurs concernés sont très divers et ne cessent de s'étendre. On citera notamment le droit bancaire et financier, le droit de l'environnement, le droit des assurances et bien évidemment le droit pénal (cf. blanchiment, corruption, financement du terrorisme etc...).

La formation est dirigée par le professeur David Chilstein, assisté d'un comité scientifique composé par Me Maria Lancri (avocat partner chez Squair), M Eric Seassaud (directeur juridique et compliance chez VINCI), Me David Père (avocat associé chez  Addleshaw) et  Mme Stéphanie Dominguez (Senior Manager - Compliance expert chez KPMG)

Programme

Genèse et objectif de la compliance

Stratégie et transversalité de la compliance

Gouvernance de la compliance

Grands domaines de la compliance

                         Lutte anti-corruption, trafic d’influence, conflits d’intérêts, cadeaux & libéralités

Concurrence et antitrust 

Sanctions internationales, embargos, et programmes liés 

Délinquance financière, anti-blanchiment, financement du terrorisme 

Protection des données 

Fiscalité (évasion etc.)

Droits fondamentaux / humains (dont discrimination)

Soft law et éthique

RSE -ESG

Mise en œuvre pratique d’un programme de compliance international

Autorités de contrôle

Identification et gestion des risques entreprise

Politiques internes de conformité

Lanceurs d’alerte et enquêtes externes

Failles et infractions : compliance ex post

Vie commerciale, technologie & compliance

Liste des intervenants

Directeur : Professeur David Chilstein

Comité scientique : Maria Lancri - Squair / Stéphanie Dominguez - KPMG / Eric Seassaud - Squair / David Père - Addleshaw Goddard

Stéphanie Bigas-Reboul  - Agence française anticorruption

Jean-François Bohnert - Parquet national financier

Jennifer Burton - Addleshaw Goddard

Christophe Cabanes - Cabinet Cabanes

Mona Caroline Chammas - Govern & Law

Ophélia Claude - A.L & associés

Céleste Cornu - Eurocompliance

Fedja Dautovic - ADEO

Michelle de Kluyver - Addleshaw Goddard

Dominique Dedieu - Tracfin

Christophe Drozo - Viosime

Cédric Dubar - Cellmark

Eric Feldman - Affiliated Monitor

Arnaud Floquet - Protivi

Uriel Goldberg - Forensic Risk

Juliette Guillou - KPMG

Olivier Hubac - Ministère de l'Economie, des finances et de la relance

Clara Ingen-Housz - Saint Gobain

André Jacquemet - Global BPA

Isabelle Jegouzo - Agence française anticorruption

Yousr Khalil - Forensic Risk Alliance

William Loo - OECD

Nichola Peters - Addleshaw Goddard

Sophie Pierson - RUBIS

Michel Sapin - Ancien Ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie française

Clémence Scottez - Privacy Strategy

Joy Sengupta - Mayer Brown

Marketa Sikorova - Decathlon

Fabienne Siredey-Garnier - Autorité de la concurrence

Alexandre Szultman - Avocat au Barreau de Paris

Candidatures

Les candidatures sont ouvertes du 1er juin au 15 septembre 2024 sur ecandidat

Pièces demandées :

- Lettre de motivation

- CV

- Diplôme et relevé de notes de M1

- Pièce d'identité

Frais d'inscription : 5000€ (non éligible au CPF)